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Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
par décret du 7 février 1973
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
La Fédération est administrée par le conseil composé de 30 membres titulaires et de 6 membres suppléants appartenant à une association adhérente et désignés par l'Assemblée Générale. Les membres sortant sont rééligibles.
Le conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, un Vice-Président délégué, trois Vice-Présidents, un Secrétaire Général, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint. Le bureau est renouvelable chaque année à l'issue de l'Assemblée Générale.
Article 6
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont établis sans blanc, ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Fédération.
Article 7
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification.
Les agents rétribués de la Fédération peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Article 8
L'Assemblée Générale de la Fédération comprend :
les délégués des associations,
les membres d'honneur,
les personnes membres à titre individuel qui peuvent participer aux débats mais ne disposent pas de droit de vote.
Le calcul des mandats des associations sera défini par le réglement intérieur et proportionnel au nombre des adhérents.
Elle se réunit tous les ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des voix. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de la Fédération.Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil d'Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la Fédération.
Sauf application de l'article précédent, les agents rétribués par la Fédération n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.
Article 9
Le Président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le réglement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de la Fédération doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par la Fédération, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excèdents neufs années, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.
Article 11
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives a l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'art. 910 du Code Civil, l'art.7 de la loi du 4 février 1901 et du décret n°66 388 du 13 juin 1966.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliènations de biens mobiliers ou immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
Article 12
Les associations de même lieu sont groupées en un comité départemental chargé d'étudier les besoins et moyens d'action et d'organiser l'animation et la formation des cadres : comité des foyers d'établissements scolaires, comité des foyers ruraux d'éducation populaire, comité des foyers urbains d'éducation Populaire.
En outre, il existe un comité départemental des jeunes des Foyers urbains et ruraux.
Chaque comité est composé de représentants des associations concernées et animé par un délégué désigné par les membres du comité et dont le choix est soumis à l'approbation du bureau.
En outre, sont créés des services spécialisés, à la disposition des associations :
sport et plein air
culturel
information et action sociale
vacances
Chacun de ces services est animé par un responsable désigné par le bureau.
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